
Le réméré pour régler les difficultés financières sans l’aide de la banque ?
Un organisme bancaire est un établissement qui s’occupent de financier ses clients en cas de besoin de fonds. On peut solliciter son aider pour obtenir un prêt immobilier ou recevoir un crédit de consommation. La plupart du temps, son intervention permet au particulier de se sortir des fins de mois difficiles et de réaliser des projets qui semblent inaccessibles. Toutefois, plusieurs conditions sont à remplir pour espérer qu’une banque débloque de l’argent pour un client.
La solution que nous allons vous proposer dans cet article est la vente d’un bien immobilier avec possibilité de rachat. C’est un système qui a existait depuis toujours, car on le retrouve déjà durant le Moyen-âge. Malgré qu’elle ne soit pas encore très connue du grand public, la vente à réméré a permis à beaucoup de gens de se sortir de l’endettement. Vous pouvez avoir plus d’informations sur le type de vente en consultant les articles 1659 jusqu’à 1679 du Code civil français.
La vente à réméré en bref
C’est un contrat qui s’applique uniquement aux propriétaires légitimes d’un patrimoine immobilier. Elle figure parmi les moyens de vendre un bien immobilier. En effet, il existe aussi les solutions comme :
- la vente classique
- la vente aux enchères
- la vente en viager
On rencontre deux grands avantages d’opter pour la vente avec la faculté de rachat. D’abord, le vendeur a toujours la possibilité de racheter son bien avant le délai imposé dans le contrat. Ainsi, le logement ne risque pas d’être perdu définitivement avec ce système. Ensuite, le propriétaire peut toujours vivre dans son ancienne maison en payant les indemnités d’occupation.
Comment savoir si c’est la bonne solution à adopter ?
Le propriétaire peut envisager cette alternative s’il ne peut plus obtenir un prêt auprès de sa banque. L’adoption du système de vente est possible si le montant du bien est 70 % supérieur du montant de la dette. Afin de ne pas se tromper, il est conseillé d’avoir un notaire pour assister dans la démarche. Le professionnel pourra aider son client durant toute la phase de commercialisation allant de la vente jusqu’au remboursement des dettes. Si besoin de conseils vous pouvez demander au spécialiste du réméré immosafe.fr et www.immosafe.fr/le-remere/.
Que ce qui se passe à la fin de la période citée dans le contrat ?
D’abord, le contrat de vente contient plusieurs éléments comme :
- le prix de vente
- le prix de rachat
- le montant des indemnités d’occupation (une sorte de loyer)
- la durée du contrat
L’option de rachat n’est valide que durant une période bien déterminée dans le contrat. Donc, deux possibilités peuvent se présenter à la fin du délai.
- Le rachat du logement
Cela est possible avec :
- le remboursement de la totalité du prix initial du bien, avec indemnisation
- le remboursement de la totalité des frais engendrés par l’opération
- la preuve de la résolution des dettes
- la justification du payement des indemnités d’occupation
- L’impossibilité de racheter le bien
Cela veut dire que la personne n’a pas amélioré sa situation financière. L’ancien propriétaire sera expulsé de son ancien logement. Généralement, la durée stipulée dans le contrat ne dépasse pas les 5 ans.
Article rédigé par pretaux.com pour l’explication de la vente à réméré