Les devoirs des parties dans un crédit à la consommation

Un emprunteur comme un prêteur a des obligations et des droits à faire valoir dans un contrat de crédit à la consommation. Il s’agit d’un prêt  auquel peut accéder un particulier pour financier un projet personnel.

Pour le cas du prêteur

Pour cette catégorie de crédit, le prêteur peut être constitué d’un établissement bancaire, mais également d’un intermédiaire financier. La première obligation de ces entités est de mettre à la disposition du particulier le minimum d’informations qui concerne l’opération à effectuer.

La somme qui peut être octroyée à l’emprunteur doit être précisée à l’avance. Elle se situe couramment entre 500 et 75 000 euros. La prise de connaissance de ce montant donne une idée sur la possibilité d’utiliser le fonds sollicité au projet à mettre en œuvre.  En outre, elle permet à chaque futur demandeur de faire le bon choix sur l’entité qui lui est adapté par rapport au fonds auquel il veut accéder.

En outre, il est nécessaire que l’établissement de crédit informe celui qui demande un prêt sur les coûts liés à la prestation. Il est impératif de lui faire part des modalités de paiement, de l’intérêt qu’il va retenir, du TEG ou taux effectif global ainsi que de tous les frais occasionnés par cette opération. Il a également l’obligation de lui faire connaitre dès le départ la durée sur laquelle la dette devrait s’étaler.

Par ailleurs, l’organisme qui  va prêter le fonds doit analyser la capacité de remboursement  du solliciteur et prendre connaissance de sa solvabilité. Le but est de prévenir une perte inutile de son argent, mais également d’éviter au particulier le surendettement.

Du côté de l’emprunteur

De son côté, l’emprunteur a aussi des obligations. Au cas où il estimerait ne pas être en mesure de faire le remboursement par rapport aux mensualités imposées, il doit soit demander de les faire baisser soit réduire le montant qu’il sollicite.

Après avoir reçu le financement, il doit procéder au remboursement du capital qui est divisé par tranche et des intérêts conformément à ce qui a été convenu dans le contrat. Les retards conduisent souvent à un paiement de pénalité qui doit être réglée si le versement n’a pas été effectué à la date prévue à cet effet. Le particulier doit d’ailleurs payer tous les frais qui ont été portés à sa connaissance et qui sont liés à l’opération.